Article R233-69-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-69-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 - art. 16 () JORF 19 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989; Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 - art. 23 (V) JORF 19 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 septembre 1989 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R233-81-2 (M)