Article R233-77

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-77 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 novembre 1981 FIXANT LE MODELE DES ATTESTATIONS PREVUES AUX ARTICLES R. 233-62 ET R. 233-77 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES. (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-303 du 31 mars 1982 COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN, LES ARTICLES R. 233-83, R. 233-89, R. 233-100, R. 233-103 ET R. 233-105 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 5 novembre 1981 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 novembre 1981 - art. 4 (V)
• Décret n°82-303 du 31 mars 1982 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 8 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (VT)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 19 (V)
• Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 3 (Ab)
• Code du travail - art. R233-155 (VT)
• Code du travail - art. R233-156 (VT)
• Code du travail - art. R233-74 (M)
• Code du travail - art. R233-75 (M)
• Code du travail - art. R233-80 (VT)
• Code du travail - art. R233-81 (VT)
• Code du travail - art. R233-89 (VT)
• Code du travail - art. R233-89-4 (VT)