Code du travail · Article
Article R233-77 historique
Historique de l'article R233-77 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 5 novembre 1981 FIXANT LE MODELE DES ATTESTATIONS PREVUES AUX ARTICLES R. 233-62 ET R. 233-77 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES. (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (abrogé)
- Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. (abrogé)
- Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°82-303 du 31 mars 1982 COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN, LES ARTICLES R. 233-83, R. 233-89, R. 233-100, R. 233-103 ET R. 233-105 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)