Article R233-85

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-85 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 art. 1 JORF 17 juillet 1980
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1983 RELATIF AUX NORMES DE SECURITE APPLICABLES AUX MEULEUSES PORTATIVES A MAIN ET AUX ACTES CIRCULAIRES PORTATIVES POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE. (abrogé)
• Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n°96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-293 du 31 mars 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mars 1983 - art. 2 (V)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 14 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 6 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 8 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 9 (V)
• Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 36 (V)