Article R233-88-1

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-88-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 26 () JORF 18 août 1996

Décrets liés (2)

• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n°96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 12 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 17 (V)
• Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 37 (V)
• Code du travail - art. R233-83-2 (VT)
• Code du travail - art. R233-88 (VT)