Article R234-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1990 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R234-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 1990 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 40 (V)