Code du travail · Article

Article R234-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1990 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Travaux interdits aux femmes.

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 3 : Travaux interdits aux femmes.

IdentifiantLEGIARTI000018511173

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R234-9 du Code du travail (version du 1er octobre 1990)Légifrance →

1. Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

2. Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ;

3. Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ;

4. Silice libre - Travaux suivants exposant à l'action de la silice :

5. Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;

6. Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opératrice.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D4152-9.

Nota : Décret 80-857 du 30 octobre 1980 art. 1 : étend ces dispositions aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.