Code du travail · Article

Article D4152-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

IdentifiantLEGIARTI000018532791

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4152-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

2. 1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;

3. 2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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