Article R235-10

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 1985 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R235-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1985 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984 - art. 1 () JORF 8 décembre 1984 en vigueur le 1er décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 octobre 1987 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R232-5-9 (VT)