Article R235-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R235-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1984 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-722 1983-08-02 ART. 1 JORF 5 AOUT 1983 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1984
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.