Code du travail · Article
Article R235-5
Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1994 au 1er mai 2008.
Carte de l'article R235-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er août 1984 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-722 1983-08-02 ART. 1 JORF 5 AOUT 1983 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1984
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 4 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 4 () JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V) JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 4 mai 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 5 août 1992 - art. 15 (V)
- Arrêté du 21 décembre 1993 - art. 8 (V)
- Arrêté du 27 juin 1994 - art. 8 (V)
- Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 6 (VT)
- Code du travail - art. R232-1-11 (VT)
- Code du travail - art. R238-37 (VT)