Article R236-24

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R236-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°85-946 du 16 août 1985 - art. 1 () JORF 8 septembre 1985
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R236-26 (VT)
• Code du travail - art. R236-28 (VT)