Article R236-41

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R236-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mars 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°93-449 du 23 mars 1993 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-449 du 23 mars 1993 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R236-42 (VT)