Article R238-25-2

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R238-25-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 9 () JORF 26 janvier 2003

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis. (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 7 mars 1995 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 1995 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 7 mars 1995 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 25 février 2003 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R238-25-3 (VT)
• Code du travail - art. R238-36-1 (VT)
• Code du travail - art. R238-8 (VT)