Article R241-10

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 12 août 1977 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 septembre 1985 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 32 (V)
• Code du travail - art. R241-10-1 (VT)
• Code du travail - art. R242-1 (VT)