Article R241-38

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 juillet 2004 au 30 juillet 2004. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R241-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 14 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 avril 1994 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15