Code du travail · Article

Article R241-38

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
  1. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre II : Réglementation du travail
  3. Titre IV : Médecine du travail
  4. Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
  5. Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
  6. Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000018510125
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R241-38 du Code du travail (version du 30 juillet 2004)Légifrance →

1. Dans les services de santé au travail interentreprises un ou une secrétaire médical doit assister chaque médecin du travail dans ses activités.

2. Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R4623-56.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018510125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.