Code du travail · Article

Article R4623-56

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Secrétaire médical.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  5. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  6. Section 5 : Secrétaire médical.
IdentifiantLEGIARTI000018528266
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4623-56 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Dans les services de santé au travail interentreprises, un secrétaire médical assiste chaque médecin du travail dans ses activités.

2. Le secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-38 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018528266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.