Article R241-56

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
• Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante. (abrogé)
• Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE. (abrogé)
• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène (abrogé)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés (abrogé)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 44 (Ab)
• Décret n°77-949 du 17 août 1977 - art. 16 (Ab)
• Décret n°80-203 du 12 mars 1980 - art. 14 (Ab)
• Décret n°80-203 du 12 mars 1980 - art. 19 (Ab)
• Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 14 (Ab)
• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 49 (Ab)
• Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 21 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 39 (Ab)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 17 (Ab)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 35 (V)
• Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 14 (Ab)
• Code du travail - art. R231-54-16 (VT)
• Code du travail - art. R231-56-11 (M)
• Code du travail - art. R231-65-2 (VT)
• Code du travail - art. R232-8-4 (VT)
• Code du travail - art. R243-14 (VT)