Article R241-58

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 15 octobre 1991 - art. Annexe (V)