Article R242-9

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R242-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-947 1985-08-16 art. 3 JORF 8 septembre 1985
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juin 1990 - art. 1 (V)