Article R2421-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2421-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 9 (VD)
• Code du travail - art. R2421-15 (V)
• Code du travail - art. R2421-17 (VD)
• Code du travail - art. R2421-22 (V)