Article R2421-16

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R2421-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 9 (VD)