Article R2422-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R2422-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
• Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 13 (V)
• DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 12 (VD)