Article R2522-1

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R2522-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 2 (V)