Article R261-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R261-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 décembre 1970 - art. 5 (V)
• Décret n°97-370 du 14 avril 1997 - art. 6 (Ab)
• Code du travail - art. R260-1 (VT)
• Code du travail - art. R260-2 (MMN)