Article R261-7

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 28 mai 2014.

Carte de l'article R261-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 2008 au 28 mai 2014 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 10 (V)
• Code du travail - art. R260-1 (VT)
• Code du travail - art. R260-2 (MMN)