Article R263-1-1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R263-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 novembre 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 - art. 2 () JORF 7 novembre 2001 en vigueur le 7 novembre 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 - art. 3 (V)