Article R3121-8

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R3121-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-775 du 13 août 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R713-13 (V)
• Code rural - art. R713-14 (V)