Article R3122-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle (en vigueur)
• Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R3122-5 (V)