Code du travail · Article

Article R3122-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Ordre public

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Travail de nuit
Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne
Sous-section 1 : Ordre public

IdentifiantLEGIARTI000033547698

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R3122-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :

2. 1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;

3. 2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3122-10 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3122-1 portait un autre texte (« Dans les établissements ou parties d'établissements… »), devenu l'article R3121-26 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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