Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Travail de nuit ».
2. II.-La sous-section 1 de la section 2 de ce chapitre II est abrogée.
3. III.-La division et l'intitulé de la sous-section 2 de la section 2 sont supprimés.
4. IV.-Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre II devient la section 1 de ce chapitre. Cette section est ainsi modifiée :
5. 1° L'intitulé de la nouvelle section 1 est ainsi rédigé : « Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne » ;
6. 2° A la nouvelle section 1, il est inséré deux sous-sections 1 et 2 intitulées respectivement « Ordre public » et « Champ de la négociation collective » ;
7. 3° La sous-section 1 « Ordre public » comprend les articles R. 3122-1 à R. 3122-6, tels qu'ils résultent des 4° à 9° du présent IV ;
8. 4° L'article R. 3122-10 devient l'article R. 3122-1 et les mots : « Il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de huit heures » sont remplacés par les mots : « La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée » ;
9. 5° L'article R. 3122-11 devient l'article et R. 3122-2 et les mots : « de dérogation » sont remplacés par les mots : « d'autorisation de dépassement » ;
10. 6° L'article R. 3122-12 devient l'article R. 3122-3 et est ainsi modifié :
11. a) Les mots : « La dérogation ne peut être accordée par l'inspecteur du travail que si des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. » sont remplacés par les mots : « Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. » ;
12. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
13. 7° L'article R. 3122-13 devient l'article R. 3122-4 ;
14. 8° L'article R. 3122-14 devient l'article R. 3122-5 et est ainsi modifié ;
15. a) Au premier alinéa, les mots : « déroger, sous sa propre responsabilité, à la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R. 3122-10 » sont remplacés par les mots : « prendre la décision de dépasser, sous sa propre responsabilité, la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R. 3122-1 » ;
16. b) Aux cinquième et sixième alinéas, le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « dépassement » ;
17. 9° L'article R. 3122-15 devient l'article R. 3122-6 et le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « dépassement » ;
18. 10° La sous-section 2 « Champ de la négociation collective » comprend les articles R. 3122-7 et R. 3122-8 tels qu'ils résultent des 11° et 12° du présent IV ;
19. 11° L'article R. 3122-9 devient l'article R. 3122-7 et le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les conditions prévues à l'article L. 3122-17, le dépassement de la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-6 peut intervenir pour les salariés exerçant : » ;
20. 12° Après le nouvel article R. 3122-7, il est ajouté un article R. 3122-8 ainsi rédigé :
21. « Art. 3122-8.-Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R. 3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail. »
22. V.-Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre II devient la section 2 de ce chapitre telle qu'elle résulte du 1° à 4° du présent V :
23. 1° La nouvelle section 2 est intitulée : « Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord » ;
24. 2° A la nouvelle section 2, il est inséré une sous-section 1 intitulée « Dispositions supplétives », qui comprend les articles R. 3122-9 et R. 3122-10 tels qu'ils résultent des 3° et 4° du présent V ;
25. 3° L'article R. 3122-16 devient l'article R. 3122-9 et à son premier alinéa, la référence : « L. 3122-36 » est remplacée par la référence : « L. 3122-21 » ;
26. 4° L'article R. 3122-17 devient l'article R. 3122-10.
27. VI.-La sous-section 3 de la section 2 de ce chapitre II devient la section 3 de ce chapitre telle qu'elle résulte du 1° au 3° du présent VI ;
28. 1° La nouvelle section 3 est intitulée : « Surveillance médicale des travailleurs de nuit » ;
29. 2° A la nouvelle section 3, il est inséré une sous-section 1 intitulée « Ordre public » ;
30. 3° La sous-section 1 « Ordre public » comprend les articles R. 3122-11 à R. 3122-15 tels qu'ils résultent du 4° du présent VI ;
31. 4° Les articles R. 3122-18 à R. 3122-22 deviennent respectivement les articles R. 3122-11 à R. 3122-15.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R3122-10, art. R3122-1, art. R3122-11, art. R3122-2, art. R3122-12, art. R3122-3, art. R3122-13, art. R3122-4, art. R3122-14, art. R3122-5, art. R3122-15, art. R3122-6, art. R3122-9, art. R3122-7, art. R3122-8, art. R3122-16, art. R3122-17, art. R3122-18, art. R3122-19, art. R3122-20, art. R3122-21, art. R3122-22
Divisions : Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord ; Sous-section 1 : Dispositions supplétives ; Chapitre II : Travail de nuit ; Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne ; Sous-section 1 : Ordre public ; Sous-section 2 : Champ de la négociation collective ; Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit ; Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne ; Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord ; Sous-section 2 : Dérogations ; Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit