Code du travail · Article

Article R3122-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Ordre public
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre II : Travail de nuit
  6. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit
  7. Sous-section 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033539882
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3122-15 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3122-22 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3122-15 portait un autre texte (« L'inspecteur du travail saisit d'une demande de dérogation,… »), devenu l'article R3122-6 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033539882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.