Code du travail · Article

Article R3122-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Ordre public

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Travail de nuit
Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit
Sous-section 1 : Ordre public

IdentifiantLEGIARTI000033769303

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R3122-12 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3122-12 portait un autre texte (« La dérogation ne peut être accordée par l'inspecteur du… »), devenu l'article R3122-3 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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