Code du travail · Article

Article R3122-18

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Section 2 : Travail de nuit
Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

IdentifiantLEGIARTI000018534510

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R3122-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, art. 5) : il est aujourd'hui l'article R3122-11. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R213-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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