Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033738353
Texte parentJORFTEXT000033723789
Référencearticle 5 du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre II du titre II de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit » ;
3. 2° A l'article R. 3122-11, les mots : « Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a » sont remplacés par les mots : « Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment » ;
4. 3° A l'article R. 3122-12, les premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés et le troisième alinéa devient le premier alinéa ainsi rédigé :
5. « Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. R3122-11, art. R3122-12 Divisions : Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit
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