Code du travail · Article

Article R3122-22

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  6. Section 2 : Travail de nuit
  7. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
IdentifiantLEGIARTI000018534502
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3122-22 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3122-15. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R213-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018534502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.