Code du travail · Article

Article R3122-21

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  6. Section 2 : Travail de nuit
  7. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
IdentifiantLEGIARTI000018534504
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3122-21 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3122-14. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R213-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018534504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.