Code du travail · Article

Article R3122-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Ordre public
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre II : Travail de nuit
  6. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit
  7. Sous-section 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033539836
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3122-14 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3122-21 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3122-14 portait un autre texte (« L'employeur peut déroger, sous sa propre responsabilité, à… »), devenu l'article R3122-5 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033539836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.