Article R3122-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R3122-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique (en vigueur)
• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)