Article R3135-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R3135-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-338 du 12 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-338 du 12 avril 2024 - art. 1 (V)