Article R3142-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3142-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 3 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 (V)
• Code du travail - art. R2145-1 (VD)
• Code du travail - art. R4614-25 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R225-2 (Ab)