Code du travail · Article

Article R3142-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre IV : Congés payés et autres congés
  5. Chapitre II : Autres congés
  6. Section 1 : Congés rémunérés
  7. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
IdentifiantLEGIARTI000031822931
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3142-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R2145-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031822931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.