Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail, il est inséré une section 1, comprenant les articles R. 2145-1 et R. 2145-2, intitulée : « Formation économique, sociale et syndicale ».
2. II.-La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
3. 1° La sous-section 1 devient la section 2 du chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail et est ainsi intitulée : « Congés de formation économique, sociale et syndicale » ;
4. 2° La sous-section 1 devenue section 2 conformément au 1° du présent II comprend les articles R. 3142-2 à R. 3142-4 qui deviennent, respectivement, les articles R. 2145-3 à R. 2145-5 et les articles R. 3142-5 à R. 3142-5-2 qui deviennent, respectivement, les articles R. 2145-6 à R. 2145-8 ;
5. 3° A l'article R. 3142-2 devenu article R. 2145-3, les mots : « congés de formation économique et sociale et syndicale » sont remplacés par les mots : « congés de formation économique, sociale et syndicale » ;
6. 4° Aux articles R. 3142-3 et R. 3142-4 devenus respectivement articles R. 2145-4 et R. 2145-5, les mots : « congé de formation économique et sociale et de formation syndicale » sont remplacés par les mots : « congé de formation économique, sociale et syndicale » ;
7. 5° A l'article R. 3142-4 devenu article R. 2145-5, la référence : « L. 3142-13 » est remplacée par la référence : « L. 2145-11 » ;
8. 6° Aux articles R. 3142-5-1 et R. 3142-5-2 devenus respectivement les articles R. 2145-7 et R. 2145-8, la référence : « L. 3142-8 » est remplacée par la référence : « L. 2145-6 » ;
9. 7° Au septième alinéa de l'article R. 3142-5-2 devenu article R. 2145-8, la référence : « R. 3142-5-1 » est remplacée par la référence : « R. 2145-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R3142-2, art. R2145-3, art. R3142-3, art. R2145-4, art. R3142-4, art. R2145-5, art. R3142-5, art. R2145-6, art. R3142-5-1, art. R2145-7, art. R3142-5-2, art. R2145-8, art. R2145-1, art. R2145-2
Divisions : Section 1 : rmation économique, sociale et syndicale ; Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale