Code du travail · Article

Article R2145-3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre IV : Exercice du droit syndical
  5. Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
  6. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
IdentifiantLEGIARTI000045680802
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2145-3 du Code du travail (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3142-2 (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045680802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.