Article R3142-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3142-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 3; Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VD)
• Code du travail - art. R3142-23 (V)
• Code du travail - art. R3142-25 (V)