Article R3163-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article R3163-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• Code du travail - art. R6222-24 (V)