Code du travail · Article

Article R3163-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Travail de nuit
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
  5. Chapitre III : Travail de nuit
IdentifiantLEGIARTI000020401462
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3163-1 du Code du travail (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :

2. 1° L'hôtellerie ;

3. 2° La restauration ;

4. 3° La boulangerie ;

5. 4° La pâtisserie ;

6. 5° Les spectacles ;

7. 6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R213-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020401462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.