Article R3163-5

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R3163-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-775 du 13 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)