Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Chapitre III : Travail de nuit
IdentifiantLEGIARTI000054686702
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3163-5 du Code du travail (version du 16 août 2026)Légifrance →
1. La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation.
2. A défaut de réponse dans le délai de trente jours suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.